Conditions Générales d'Utilisation du site

INFORMATIONS RELATIVES À NOTRE STRUCTURE

Le site du Forum Télécom Paris (appelé ensuite « le site »), disponible à l’adresse https://forumtelecomparis.fr/, est édité par :

FORUM TELECOM PARIS , demeurant au 19 PLACE MARGUERITE PEREY, 91120 PALAISEAU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 849 810 981 00027, agissant en sa qualité d'Association déclarée.

Adresse e-mail : contact@forumtelecomparis.fr1

Directeur de la publication : Yanis Grigy (Président), ayant pour adresse électronique yanis.grigy@forumtelecomparis.fr

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94849810981

INFORMATIONS RELATIVES À NOTRE HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

REZEL , demeurant au 19 PLACE MARGUERITE PEREY, 91120 PALAISEAU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 402 647 101 00029, agissant en sa qualité d'Association déclarée.

DISPOSITIONS GENERALES

L’utilisation de ce site web https://forumtelecomparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services associés, ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site et/ou de notre activité, par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes.

L’accès à ce site n’est aucunement garanti et l’association se réserve le droit d’en interrompre l’accès de manière temporaire ou définitive sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Des formulaires sont disponibles sur ce site. Tout message dont le contenu ne respecterait pas les règlementations en vigueur (notamment à caractère xénophobe, injurieux, diffamant ou pornographique) pourra faire l’objet de poursuites et demeure de l’entière responsabilité de l’envoyeur.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas y partager d’informations personnelles le concernant lui ou d’autres personnes, sans l'accord de ces personnes.

Tout moyen de contact disponible sur le site, que ce soit une adresse électronique ou un numéro de téléphone, ne peut pas être utilisé à des fins différentes de celles prévues. En particulier, toute prospection commerciale est interdite.

PRÉSENTATION DU SITE

Le site forumtelecomparis.fr a pour objet :

  • De permettre aux entreprises :
    • D’accéder aux informations concernant l'événement annuel du même nom que l''association,
    • De pouvoir contacter les équipes du Forum Télécom Paris,
    • D'effectuer leurs démarches administratives,
    • D'accéder aux services qui leur sont vendus via la création d'un compte entreprise et d'un compte personnel pour chacun de leurs collaborateurs habilités à accéder aux dits services et informations.
  • De permettre aux étudiants :
    • De découvrir les entreprises inscrites à l'événement annuel organisé par l'association,
    • De pouvoir se créer un compte afin de déposer son CV et ses informations professionnelles pour que tout cela soit visible des entreprises,
    • D'accéder à son QR Code personnel pour le jour de l'événement,
    • De pouvoir contacter les équipes du Forum Télécom Paris ;
  • De permettre au public d'accéder à des informations concernant l'association et l’événement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’association Forum Télécom Paris demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, en particulier les textes, logos, images et graphismes ; à l’exception des contenus libres de droits ou sous licence particulière spécifiée.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’un de ses éléments fera l’objet de poursuites auprès des juridictions compétentes.

INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site forumtelecomparis.fr ou utilisant l’inscription via le portail de connexion de l’association Rezel ou le portail de connexion mis en place par l’établissement d’enseignement supérieur

Télécom Paris. L’inscription implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par forumtelecomparis.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, tandis que le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Aussi, l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

Le site forumtelecomparis.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après l’utilisateur en fasse la demande. Toute demande RGPD de suppression de l’entièreté des données personnelles impliquera la désactivation et la suppression immédiate du compte utilisateur.

Toute suppression de compte se fait sans possibilité de récupérer les informations qui y seraient stockées.

SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

RESPONSABILITES

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels forumtelecomparis.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité détaille les conditions d’utilisation et du traitement des données personnelles par le présent site internet.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs du site disposent de droits détaillés dans cette politique.

Sommaire

  1. Dispositions générales
  2. Données personnelles recueillies (intitulé, utilisation, bénéficiaires, durée)
  3. Droits des utilisateurs dont les données sont collectées
  4. Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

Dispositions générales

Sera désigné par « notre activité » notre exploitation de ce site web, mais aussi l’ensemble des opérations relatives à l’organisation de l’événement et à son déroulement.

L’ « utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale ayant accès au site.

« La société organisatrice » fait référence à l’association Forum Télécom Paris.

Données personnelles recueillies (intitulé, utilisation, bénéficiaires, durée)

Les données personnelles recueillies par ce site web comprennent :

1)  Les informations relatives aux comptes créés par les étudiants

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, CV, lieu d’étude, autres informations professionnelles et scolaires (Profil LinkedIn, spécialisations académiques).

2)  Les informations relatives aux comptes créés par les entreprises

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, poste dans l’entreprise, photo de profil.

3)  Les informations fournies lors du remplissage d’un formulaire de contact

Adresse e-mail.

Ces données sont exploitées sur la base légale du consentement des utilisateurs, obtenu notamment lors de la création de leur compte. Pour les entreprises, ces données sont également exploitées dans le cadre de la bonne exécution des contrats entre les participants à notre événement et la société organisatrice (intérêt légitime). Pour les étudiants, ces données sont exploitées dans le cadre de la bonne organisation de l’événement (obtention des informations sur les entreprises présentes, possibilité de générer une carte de visite virtuelle sous la forme d’un QR code, etc.). Ces données peuvent également être exploitées, pour les étudiants comme pour les entreprises, à des fins de communication et ceci notamment afin de communiquer sur les présente et suivantes occurrences de l’événement et autres actualités de l’association.

La durée de conservation des données est établie sur ces mêmes bases. Ainsi, les données des catégories 1) et 2) sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans maximum à compter de la dernière connexion au compte. Les données de la catégorie 3) sont conservées pour une durée de 1 (un) an maximum à compter de la réception du message, afin de répondre correctement à la demande de contact effectuée. Des durées légales de conservation peuvent également s’appliquer.

Ces informations ont pour destinataires l’ensemble des membres de l’association, qui sont susceptibles de les utiliser dans le cadre de l’organisation de l’événement, mais aussi dans le cadre d’une démarche qualité (questionnaire de satisfaction) et afin de proposer aux entreprises le renouvellement de leur participation aux événements futurs.

Des données générales (Nom, SIRET, secteur, etc.) sur les entreprises sont également collectées. Cependant, celles-ci ne relèvent pas du régime des données à caractère personnel.

Carte de visite, QR code et CV

L’utilisateur comprend qu’en créant sa carte de visite et son QR code personnalisé, il donne accès aux organisateurs et aux entreprises participantes aux données de son profil. En particulier, dans le cas où un CV aurait été téléversé, celui-ci devient disponible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Bien que l’URL conduisant à ce document – URL inscrite sur le QR code généré – n’est pas rendue publique, toute personne ayant accès à cet URL, que ce soit après avoir scanné le QR code ou de quelque autre manière que ce soit, peut accéder au document téléversé. La société organisatrice ne peut donc garantir que l’accès au CV est limité aux personnes ayant scanné votre QR code.

En téléversant son CV, l’utilisateur s’engage quant au caractère légal et véridique du document. En particulier, il s’engage à ne pas téléverser de document vide, infecté par un virus, contenant des liens ou contenus vérolés, ni-même de contenu erroné.

Droits des utilisateurs dont les données sont collectées

La société organisatrice tient à rappeler les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, en particulier les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre délégué à la protection des données personnelles (voir ci-dessous).

Pour comprendre ses droits, l’utilisateur est invité à se rendre sur ce guide proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

La société organisatrice rappelle en particulier l’existence des droits à l’accès, à l’effacement, à la rectification, à la limitation, à l’opposition, et à la portabilité ; ainsi que le droit de saisir la CNIL.

Services additionnels et cookies

Aucun service additionnel n’est utilisé par le site web. Il existe seulement un cookie permettant la connexion à son compte utilisateur.

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

L’association a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Celui-ci peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : dpo@forumtelecomparis.fr.


1 Pour toute questions ou demandes relatives à l’application du RGPD et à notre politique de confidentialité, une adresse électronique spécifique est disponible dans cette-même politique.

En cas de problème, merci de nous contacter.

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